Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fidelis Node, éditée par Fidelis Node SAS, Cotonou, Bénin. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Accès au service

Fidelis Node est accessible via navigateur web (desktop et mobile) et application PWA installable. Un compte est requis pour accéder aux fonctionnalités. Vous pouvez créer un compte gratuitement. L'accès au service requiert une connexion internet sauf pour la collecte en mode hors ligne.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte engage votre responsabilité. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à security@fidelisnode.com. Fidelis Node se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes CGU.

4. Plans et paiements

Fidelis Node propose un plan gratuit et des plans payants (Pro, Organisation, Entreprise). Les tarifs sont exprimés en FCFA et sont disponibles sur la page Tarifs. Les paiements sont traités via Mobile Money (MTN, Moov, Orange, Wave) et carte bancaire. Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement sauf résiliation. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà écoulées.

5. Propriété des données

Les données de collecte (formulaires, soumissions, fichiers) restent la propriété exclusive de l'organisation qui les a générées. Fidelis Node n'exploite pas ces données à des fins commerciales. En cas de fermeture de compte, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant suppression définitive.

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Fidelis Node pour : • Collecter des données sans consentement des répondants. • Diffuser des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers. • Contourner les mesures de sécurité de la plateforme. • Revendre ou sous-louer l'accès à la plateforme sans autorisation. • Réaliser des opérations susceptibles de perturber le fonctionnement du service.

7. Disponibilité du service

Fidelis Node s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% pour les plans Pro et supérieurs. Des maintenances planifiées peuvent intervenir, avec préavis communiqué par email. Fidelis Node ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des événements hors de son contrôle.

8. Limitation de responsabilité

Fidelis Node ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité totale de Fidelis Node ne peut excéder les montants versés par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Modifications du service

Fidelis Node se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du service, les tarifs (avec préavis de 30 jours) et les présentes CGU. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email. La poursuite d'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Fidelis Node peut résilier un compte en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis selon la gravité. En cas de résiliation, vos données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours pour export.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents.