Politique de confidentialité

Binary Node, éditeur de Fidelis Node, est responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes, de la relation commerciale, du support, des paiements, de la sécurité et de l’administration de la plateforme.

Pour les réponses, photos, positions, signatures et autres données recueillies dans une enquête, l’organisation qui crée le formulaire détermine les finalités et agit comme responsable du traitement. Binary Node agit alors comme sous-traitant, sur ses instructions. Une personne ayant répondu à une enquête doit donc s’adresser en priorité à l’organisation nommée sur le formulaire.

Les traitements sont organisés conformément au Livre V de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée. Fidelis Node applique les principes de finalité déterminée, minimisation, exactitude, conservation limitée, sécurité, confidentialité et respect des droits des personnes. L’organisation cliente demeure tenue d’accomplir les déclarations ou autorisations exigées pour ses propres campagnes.

• Compte et organisation : nom, courriel, téléphone lorsque renseigné, rôle, appartenances, invitations et préférences.
• Authentification et sécurité : empreinte du mot de passe, facteurs 2FA, sessions, adresse IP, appareil, événements de connexion et journaux d’audit.
• Abonnement et paiement : plan, montant, devise, statut et référence du prestataire. Les numéros de carte et codes Mobile Money ne sont pas stockés par Fidelis Node.
• Données de terrain : réponses, dates, formulaires, médias, coordonnées GPS, signatures et métadonnées décidées par l’organisation.
• Communications : messages de support, notifications, invitations, conversations WhatsApp et informations techniques de délivrance.
• Configurations : paramètres d’intégration et identifiants techniques chiffrés lorsque l’organisation connecte sa base, son stockage ou son moteur d’IA.
• Données locales : formulaires, files de synchronisation et médias conservés sur le terminal pour permettre la collecte hors ligne.

La plateforme peut techniquement être utilisée pour des enquêtes de santé, de protection ou d’aide humanitaire. Fidelis Node ne décide pas de collecter ces données. L’organisation doit vérifier qu’elles sont strictement nécessaires, disposer d’un fondement autorisé, mettre en place des accès renforcés, informer les personnes et obtenir l’autorisation de l’APDP lorsqu’elle est requise. Une collecte visant des mineurs ou des personnes vulnérables doit prévoir les protections et consentements adaptés.

• Créer le compte, fournir les fonctions demandées et exécuter le contrat.
• Gérer les organisations, droits d’accès, abonnements, paiements et assistance.
• Transmettre et synchroniser les collectes selon les instructions de l’organisation.
• Prévenir les abus, sécuriser les accès, diagnostiquer les incidents et assurer la continuité du service.
• Respecter les obligations comptables, fiscales, judiciaires ou réglementaires.
• Améliorer l’ergonomie et les performances à partir d’informations techniques nécessaires au service, sans revente des données de terrain.

Lorsqu’une fonction d’analyse est activée, le service prépare des agrégats et pseudonymise les identifiants directs avant l’envoi au moteur configuré. Les fiches brutes ne sont pas envoyées au moteur d’analyse. L’organisation peut, selon son plan, connecter son propre fournisseur et reste alors liée aux conditions de celui-ci.

Les sorties sont des aides rédactionnelles ou analytiques : elles ne produisent pas, à elles seules, une décision juridique ou administrative concernant une personne.

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’organisation et aux personnes habilitées de Binary Node lorsque cela est nécessaire au support, à la sécurité ou à l’exploitation. Selon les fonctions activées, elles peuvent être traitées par :

• Hetzner pour l’infrastructure principale, et Cloudflare pour le DNS, la protection réseau ou les sauvegardes R2 ;
• LWS/SMTP ou Brevo pour l’envoi des courriels ;
• Meta WhatsApp Cloud API ou Twilio lorsque la collecte ou les notifications WhatsApp sont utilisées ;
• CinetPay, KKiaPay ou FedaPay pour les paiements sélectionnés ;
• le fournisseur d’IA et les infrastructures de base ou stockage choisis par l’organisation.

Cette liste décrit les catégories et prestataires techniquement prévus ; seuls ceux effectivement activés pour une opération reçoivent les données nécessaires à cette opération.

L’infrastructure et certains prestataires peuvent être situés hors du Bénin, notamment dans l’Union européenne ou dans les régions choisies par l’organisation. Binary Node encadre ces transferts par les mesures contractuelles et de sécurité applicables. Lorsqu’une organisation connecte son propre stockage, sa propre base ou son propre fournisseur, elle choisit la localisation correspondante et doit vérifier la conformité de ce transfert.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :

• les informations de compte et d’organisation pendant l’utilisation du service, puis le temps requis pour clôturer, sécuriser et justifier la relation ;
• les données d’enquête selon les choix de l’organisation, jusqu’à leur suppression, l’effacement de l’organisation ou leur transfert vers son infrastructure ;
• les références de paiement et pièces de facturation pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales ;
• les journaux de sécurité et de support pendant une durée proportionnée à la prévention des incidents et à la défense des droits ;
• les sauvegardes selon un cycle de rotation limité, avant écrasement automatique.

L’organisation doit exporter ses données avant la suppression de son espace. Certaines copies locales restent sur les terminaux de collecte jusqu’à synchronisation ou effacement par leur utilisateur.

Les mesures comprennent notamment HTTPS, contrôle d’accès par rôle, isolation des organisations, authentification renforcée, chiffrement des secrets, limitation de débit, journalisation des opérations sensibles et sauvegardes. L’organisation doit protéger ses terminaux, activer la 2FA, gérer ses membres et supprimer les données hors ligne après une campagne. Le détail opérationnel figure sur la page Sécurité.

Selon le Code du numérique béninois, une personne peut demander l’accès aux données la concernant, leur rectification, leur mise à jour, leur verrouillage ou leur effacement, et s’opposer à certains traitements pour des motifs légitimes.

Pour les données d’un compte Fidelis Node, écrivez à support@fidelisnode.online en précisant votre demande. Pour une réponse d’enquête, contactez d’abord l’organisation mentionnée sur le formulaire ; nous l’assisterons en tant que sous-traitant. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée afin d’éviter de remettre des données à un tiers.

Si vous estimez qu’un traitement porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin (APDP) et utiliser ses procédures de plainte. Une demande adressée au support reste possible avant ou parallèlement à cette démarche.

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, prestataires ou exigences légales évoluent. Les changements importants sont signalés par un moyen approprié. Pour toute question : support@fidelisnode.online, Azovè, Aplahoué, Couffo, République du Bénin.