Document juridique

Mentions légales

L’identité de l’éditeur, ses références d’immatriculation et les informations relatives à l’hébergement du service.

Mis à jour le 28 août 2026 6 sections support@fidelisnode.online
01

Éditeur du service

Service
Fidelis Node
Éditeur
Binary Node
Forme
Entreprise individuelle
RCCM
RB/APL/26 A 5476
IFU
0202251251395
Adresse
Azovè, Aplahoué, Couffo, République du Bénin
Courriel
support@fidelisnode.online
Site
https://fidelisnode.online
02

Responsabilité de publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de Binary Node. Toute demande relative à un contenu, à la marque ou au fonctionnement du site peut être envoyée à support@fidelisnode.online.

03

Hébergement principal

La plateforme de production est principalement hébergée par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
info@hetzner.com · www.hetzner.com

Cloudflare peut intervenir pour le DNS, la protection réseau et certaines sauvegardes. Des organisations peuvent également choisir leur propre base de données ou stockage dans le cadre des options de souveraineté.

04

Propriété intellectuelle

La marque Fidelis Node, l’interface, les textes, visuels, composants, bases documentaires et éléments du service sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus et données importés par les organisations restent sous leur responsabilité et ne sont pas transférés à Binary Node au titre de la propriété.

05

Liens et services externes

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services gérés par des tiers. Binary Node vérifie leur pertinence au moment de leur intégration, mais ne contrôle pas en permanence leurs contenus, disponibilités ou politiques. L’utilisateur est invité à consulter les conditions du tiers avant de lui transmettre des informations.

06

Signalement d’un contenu ou d’une faille

Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à un droit ou une vulnérabilité, écrivez à support@fidelisnode.online avec l’URL ou la fonction concernée, une description précise et les éléments utiles à la vérification. Évitez de joindre des données personnelles qui ne sont pas nécessaires au signalement.

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